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Droit pénal
Cas pratique de droit pénal - Les causes de non imputabilité
| Note : 
RésuméGuillaume, majeur, part en week-end avec Céline. Sur la route, il apprend que celle-ci est mineure, et qu'elle n'a informé personne de son départ. Pris d'un malaise, Guillaume perd le contrôle de son véhicule, entraînant le décès de Céline.
D'autre part, Guillaume a été condamné, après avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, à une peine d'emprisonnement, ainsi qu'à une suspension de permis de conduire, pour une durée de 2 mois. Un officier de police lui a indiqué qu'il pouvait à nouveau conduire, alors que ce n'était pas le cas (...)
Somaire:
Rappel des faits
I) Réquisitoire du Ministère Public
A. Détournement/enlèvement de mineur
B. Homicide involontaire
C. Conduite malgré une suspension de permis
II) Plaidoirie de l'avocat
A. Défaut de l'élément intentionnel - consentement de la victime
B. Contrainte
C. Erreur de droit
Conclusion
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