Cas pratique de droit pénal - Les causes de non imputabilité (Cas pratique)

Droit pénal | 3 pages | 06-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de droit pénal envisageant notamment le trouble psychique ou neuropsychique évoqué à l'article 122-1 du Code Pénal, ainsi que la minorité. Nicolas, mineur de 15 ans, organise une fête chez lui, profitant de l'absence de ses parents.
Après plusieurs verres d'alcool, il croise Maxime, avec qui il a déjà eu plusieurs altercations, et le frappe. Pris d'une crise d'épilepsie provoquant en lui des "pulsions destructrices", Nicolas frappe Maxime jusqu'à ce qu'il tombe par terre.
Les voisins, alertés par le tapage, préviennent la police. Nicolas n'a aucun souvenir, et précise qu'il ne se savait pas sujet à ce genre de crises.

Maxime décède quelques jours plus tard, des suites de ses blessures.

Extrait:

Attendu qu'aux termes de l'article 222-7 du Code Pénal, les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.

Attendu que Nicolas a frappé Maxime jusqu'à ce qu'il perde connaissance.
Attendu que la victime est décédée, après plusieurs jours de coma, dus aux dites violences effectuées sur sa personne (...)

Sommaire:

Rappel des faits

I) Réquisitoire du Ministère Public

A. Infraction de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner
B. Tapage nocturne
C. Conclusion

II) Plaidoirie de l'avocat

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