Cas pratique de droit pénal - La responsabilité du fait d'autrui

Droit pénal | 6 pages | 06-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de droit pénal envisageant la responsabilité des personnes morales et la distinction entre la faute d'imprudence et la faute caractérisée, présente à l'article 121-3 du Code Pénal. Un cariste, salarié de la société SKYRAL, coince ses fourches, en rangeant une palette, à une hauteur de huit mètres, une intervention manuelle étant alors nécessaire pour les débloquer. Gaston Le Maladroit, autre salarié, décide de faire monter un préparateur, M. X, pour déplacer la palette, en utilisant un chariot élévateur de personnes, conformément au décret 98-1084 du 2 décembre 1998. L'entretien et la surveillance de cet appareil incombent personnellement au dirigeant de l'entreprise, M. Flanchet.

Extrait:

M. Le Maladroit, après avoir lu les consignes de sécurité affichées par M. Flanchet, estime que l'application d'huile sur les vérins du chariot n'est pas nécessaire étant donné la nature peu importante de l'opération, et ce malgré les recommandations inverses des consignes et la découverte de couches de rouille sur lesdits vérins.

Alors que le préparateur est à huit mètres du sol, il prend appui sur le mat du chariot. Ce dernier s'incline alors, et les chaînes s'enraillent, empêchant la descente du préparateur.
Le chef de secteur, M. Ambition, ayant reçu délégation écrite de M. Flanchet, intervient.
Il s'assure que Gaston a bien pris acte des consignes de sécurité, mais délègue à son tour les pleins pouvoirs de manière orale à Gaston, afin d' accueillir le Premier ministre. Le préparateur chute, et succombe de ses blessures (...)

Sommaire:

Rappel des faits

I) Réquisitoire du Ministère Public

A. Sur la responsabilité pénale de M. Le Maladroit
B. Sur la responsabilité pénale de M. Ambition
C. Sur la responsabilité de M. Flanchet
D. Sur la responsabilité de la société SKYRAL

II) Plaidoirie de l'avocat

A. Sur l'irresponsabilité pénale de M. Le Maladroit
B. Sur l'irresponsabilité pénale de M. Ambition
C. Sur l'irresponsabilité pénale de M. Flanchet
D. Sur l'irresponsabilité de la société SKYRAL

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