Résumé
Dans ce mémoire, j'ai fait le point sur la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, et les possibilités de l'appliquer à l'économie congolaise. Après analyse, il s'avère que la TVA présente plus d'avantage surtout en termes de rendement fiscal que la CCA (contribution sur le chiffre d'affaires) qui est actuellement de mise au Congo.
D'où la nécessité et l'urgence de l'instauration de la TVA en RDC.
Extrait:
La République Démocratique du Congo présentait un cadre macroéconomique désastreux en 2001. Pour faire face aux déficits budgétaires importants, résultant de cette dégradation de la situation économique , et qui étaient financés essentiellement par la planche à billets, le Gouvernement s'est engagé sur une voie de réforme de la fiscalité afin d'augmenter, tant soit peu, les recettes fiscales (...)
Sommaire:
Introduction
I) La taxe sur la valeur ajoutée
A. Présentation de la TVA telle que concue en France
B. L'application de la TVA dans certains Etats Africains
II) Les préalables de réussite de l'instauration de la TVA en RDC
A. Préalables au niveau du Gouvernement et l'Administration Fiscale
B. Projections économiques, effets probables et bénéfices attendus
Conclusion