Les institutions administratives

Droit | 33 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours sur les institutions administratives.

Extrait:

A partir de la révolution française ces autorités sont séparées. Bien que certaines juridictions y échappent (chapitre 3), globalement on distingue deux ordres : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.

Sous l'ancien régime, l'Etat est hostile à ce que les juges judiciaires connaissent des actes concernant l'administration.
Exemple : Edit de Saint Germain (1651).
Cette tendance se poursuit sous la révolution. Le principe de séparation des pouvoirs entraîne l'interdiction de statuer sur des litiges où l'administration est en cause. L'interdiction est répétée dans de nombreux textes comme la loi des 16 & 24 aout 1790 et celle du 16 fructidor an III.

A partir de 1790, les litiges avec l'administration en cause échappent au juge : ils sont jugés au sein de l'administration. Il n'existe pas de juridiction spéciale pour juger les actes de l'administration = Principe de l'administrateur juge.
Difficultés : l'administration est à la fois juge et partie. Le roi ou les ministres tranchent les litiges. Des doutes apparaissent quant à la sécurité juridique de l'administré. En effet, l'administrateur est juge de sa propre cause. Au mieux l'administré pouvait espérer un recours hiérarchique (aller devant le supérieur hiérarchique de celui qui a pris la décision) (...)

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