Les institutions judiciaires : la justice et les juridictions

Droit | 57 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours sur les institutions judiciaires.

Extrait:

Quand on parle des juridictions de l'ordre judiciaire l'adjectif judiciaire est entendu dans un sens plus restreint que quand on parle des institutions judiciaires. On faire référance à la distinction des juridictions de l'ordre judiciaires et de l'ordre administratif.

Dans l'ordre judiciaire on a les juridictions civiles commerciales sociales et d'autre part les juridictions répressives ou pénales. Les premières ont pour mission de statuer sur les litiges d'intérêts privés (divorce...). Les secondes ont pour mission de constater et de sanctionner les infractions commises par les citoyens (cour d'assise, TC...).

Les juridictions de l'ordre administratif tranchent les litiges entre les particuliers et l'administration.
Les juridictions échappant au dualisme ; le CC, le tribunal des conflits, la haute cour…
Les juridictions internationales : cour européenne des droits de l'homme et la cour de justice des communautés européennes et son tribunal de première instance (...)

Sommaire:

Introduction au cours

A. La notion de justice
B. La notion d'institutions judiciaires

PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE

Chapitre I : Le pouvoir de juger

Section 1 : la justice, pouvoir indépendant

A. La justice dans ses rapports avec le pouvoir législatif
B. de la Convention EDH (jurisprudence de la CEDH et de la Cour de cassation)
C. La justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif

Section 2 : La justice, pouvoir monopolistique

A. Le principe
B. Dérogation partielle : l'arbitrage

Chapitre II : Le service public de la justice

Section 1 : Organisation du service public de la justice

A. Le Ministère de la justice
B. Le Ministre de la justice

Section 2 : Caractères spécifiques du service public de la justice

A. L'égalité devant la justice
B. La gratuité de la justice
C. La permanence de la justice

Section 3 : Responsabilité du service public de la justice

A. Responsabilité du fait des juridictions de l'ordre judiciaire
B. Responsabilité du fait des juridictions administratives

DEUXIEME PARTIE : LES JURIDICTIONS

Chapitre I : Les juridictions civiles, commerciales et sociales

Section 1 : Les juridictions de première instance

A. Les tribunaux de grande instance
B. Les tribunaux d'instance
C. Les juridictions de proximité
D. Les tribunaux de commerce
E. Les conseils de prud'hommes

Section 2 : La cour d'appel

A. Mise en œuvre du double degré de juridiction
B. Ressort territorial et siège des cours d'appel
C. Organisation et fonctionnement des cours d'appel

Chapitre II : Les juridictions pénales

Section 1 : Les juridictions pénales de droit commun

A. Les juridictions d'instruction
B. Les juridictions de jugement

Section 2 : Les juridictions pénales d'exception (pour mémoire)

Chapitre III : La Cour de cassation

Section 1 : Rôle de la Cour de cassation

A. La Cour de cassation, juge du droit et non du fait

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