Commentaire de l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 visant à annuler tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère

Histoire du droit | 5 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 visant à vise à annuler tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état.

Extrait:

Nous nous demanderons comment l'arrêt Lemaistre va parvenir à régler ce conflit « politico-religieux ».
Nous verrons dans une première partie que cet arrêt n'est que l'affirmation ou la réaffirmation de lois fondamentales reconnu par le royaume de France. Nous étudierons donc l'affirmation de la primauté des lois fondamentales du royaume. (I). Puis nous analyserons dans un second temps en quoi l'arrêt Lemaistre reconnaît la nécessité de protection de ces lois fondamentales (II).

Sommaire:

I) L'affirmation de la primauté des lois fondamentales du royaume

A. La réaffirmation de principes déjà posés
B. La découverte et l'affirmation du principe de catholicité du roi

II) La protection des lois fondamentales du royaume

A. La nécessité de la protection des lois fondamentales du royaume
B. La nullité, protection contre le non respect de ces lois fondamentales

Recommandations

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Histoire du droit

Les plus visités dans la matière Histoire du droit