Les sources du droit pénal

Droit pénal | 27 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit pénal consacré aux sources.

extrait

Si le principe de légalité criminelle présentait sa force originelle, la loi devrait être la seule source du droit pénal. En réalité, le règlement est, à côté de la loi, une source importante du droit pénal. La Constitution, également, comporte de nombreuses dispositions relatives au droit pénal. De plus, les conventions internationales possèdent en ce domaine un rôle non négligeable, tout comme, mais à un moindre degré, les principes généraux du droit. Seule en définitive la coutume est une source marginale (...)

Sommaire:

I) Les sources écrites

A. La Constitution
B. Les conventions internationales
C. La loi et les textes assimilés
D. Le règlement
E. Les circulaires

II) Les sources non écrites

A. La coutume
B. Les principes généraux du droit

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