Le principe de légalité criminelle

Droit pénal | 14 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le principe de légalité criminelle est également connu sous l'appellation de "principe de la légalité des délits et des peines". Cette formulation tient sans doute à l'adage latin qui résume le principe : "nullum crimen, nulla poena sine lege" ("nul crime, nulle peine sans loi"). Toutefois, quoique courante, cette expression n'est pas pleinement satisfaisante car elle laisse croire que le principe de la légalité concerne uniquement le droit pénal au sens strict et non les autres branches du droit criminel, ce qui est inexact. En effet, le principe de légalité domine le droit criminel tout entier et notamment la procédure pénale (...)

Sommaire:

I) L'affirmation du principe

A. Les origines du principe
B. Les justifications du principe
C. La force du principe

II) Signification et conséquences du principe

A. La signification du principe
1. A l'égard du législateur
2. A l'égard du juge

B. Les corollaires du principe

III) Le déclin du principe

A. Le déclin du principe quant aux textes
B. Le déclin du principe quant aux incriminations
C. Le déclin du principe quant aux sanctions

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