La faute non-intentionelle en droit pénal

Droit pénal | 10 pages | 13-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit pénal consacré à la faute non-intentionnelle.

Extrait:

L'immense majorité des délits sont des infractions intentionnelles. Un comportement dommageable pour la société ne doit, en effet, être en principe pénalement sanctionné que s'il révèle une certaine immoralité de la part de son auteur. Cependant, lorsque la valeur à laquelle il est porté atteinte est d'une particulière importance, le législateur fait preuve d'une plus grande sévérité en érigeant en délits des comportements non intentionnels à condition que leur auteur puisse se voir reprocher une faute.
La faute non intentionnelle (que certains auteurs appellent improprement "faute pénale" ou "faute d'imprudence") est visée par l'article 121-3 du Code pénal, en ses alinéas 2, 3 et 4. La rédaction actuelle de ces trois alinéas résulte de deux lois : la loi du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence et celle du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.
Les contours de la faute pénale non intentionnelle doivent être examinés au regard des termes de cet article, mais également en comparaison avec la faute civile non intentionnelle (...)

Sommaire:

I) La notion de faute non intentionnelle

A. La faute simple
B. La faute qualifiée

II) Faute pénale et faute civile non intentionnelles

A. La solution traditionnelle de l'unité des fautes
B. La remise en cause partielle de l'unité des fautes par la loi du 10 juillet 2000

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