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Document présent dans la catégorie Droit pénal

Droit pénal

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La faute intentionnelle en droit pénal

Droit pénal | 6.5 pages | 13-05-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Exposé de Droit pénal consacré à la faute intentionnelle.

Extrait:

Au sens étymologique, l'intention (du verbe latin "intendere") est la volonté tendue vers un certain but. En droit pénal, l'intention criminelle est donc la volonté tendue à dessein vers un but interdit par la loi pénale. Si le but recherché, quoique contraire en soi à l'ordre social, n'est pas défendu par un texte légal, la volonté de l'atteindre ne constitue pas une intention criminelle.

En dehors de ce sens étymologique de l'intention, une définition positive et une définition négative peuvent en être données (...)

Sommaire:

I) La notion d'intention criminelle

A. Définition de l'intention criminelle
B. La preuve de l'intention criminelle

II) Les modalités de l'intention criminelle

A. L'intention envisagée dans sa précision
B. L'intention envisagée dans sa durée
C. L'intention envisagée dans ses résultats


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