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Droit civil
La responsabilité du fait des choses
| Note : 
RésuméSynthèse sur la responsabilité du fait des choses. Commentaire de l'arrêt Jand'heur de la cour de Cassation, chambres réunies du 13 février 1930.
Extrait:
Article 1384 aliné 1er : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
Longtemps cette disposition ne fut interprétée que comme un simple chapeau annonçant les cas particuliers de responsabilité du fait des choses régis par les articles 1385 et 1386, qui édictent une présomption de responsabilité du fait des animaux ou des bâtiments (...)
Sommaire:
Introduction
I) Conditions d'application de la responsabilité du fait des choses
A. Une chose quelconque
B. Un fait quelconque de la chose
II) Régime de la responsabilité du fait des choses
A. Fondement du régime juridique
B. Causes exonératoires
Conclusion
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