Bilan de droit constitutionnel

Droit constitutionnel | 16 pages | 06-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Bilan de Droit constitutionnel (Licence 1).

Extrait:

L'instabilité constitutionnelle française se manifeste de deux manières : par le nombre considérable de constitutions pratiquées en France depuis 1789 tout d'abord...
- 3 Septembre 1791
- 24 Juin 1793
- 5 Fructidor de l'An III / 22 Aout 1795
- 22 Frimaire An VIII / 13 Décembre 1799
- Constitution du 4 Juin 1814 qui fonde la Restauration
- Charte du 14 Aout 1830 qui fonde la Monarchie de Juillet (...)

Sommaire:

I) L'instabilité constitutionnelle française
II) Les acquis de l'histoire constitutionnelle française
III) La transition constitutionnelle de 1958
IV) La formalisation du changement constitutionnel
V) De l'écriture du texte constitutionnel à sa mise en oeuvre
VI) Les controverses fondatrices de la constitution de 1958
VII) Le pouvoir constituant dans la constitution de 1958
VIII) Les arguments en faveur et contre l'utilisation de l'article 11 en matière de révision constitutionnelle
IX) Les limitations du pouvoir de révision de la Constitution
X) Analyses des révisions de la constitution de 1958
XI) La consistance du bloc de constitutionnalité
XII) Le magistère du Conseil Constitutionnel
XIII) L'identité des actes et normes juridiques d'origine externe
XIV) Le statut constitutionnel des actes internationaux conventionnels
XV) Le statut constitutionnel du droit communautaire
XVI) Les notions de "peuple", de "Nation" et de "République"
XVII) Les fonctions juridico-politiques du peuple français

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