La responsabilité du fonctionnaire en France

Droit administratif | 3 pages | 07-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de Droit sur la responsabilité du fonctionnaire français, est-il responsable ou non de ses actes ? Est-il irresponsable ou responsable parfois dans certaines conditions ?

Extrait:

Le fonctionnaire dans un sens large est synonyme d'agent public. Au sens strict, les fonctionnaires ne sont qu'une catégorie d'agents publics. Selon l'article L du 13 juillet 1983 article 4, le fonctionnaire est une personne nommée qui est vis à vis de l'administration dans une situation statutaire et réglementaire (...)

Sommaire:

I) La responsabilité des fonctionnaires en France engagée : distinction entre faute personnelle et faute de service permettant d'indemniser les victimes

A. La faute personnelle du fonctionnaire français entraînant sa responsabilité
B. La faute de service entraînant la responsabilité de l'administrative

II) L'observation d'un cumul de faute et de responsabilité et l'action récursoire dont disposent l'administration

A. Le cumul des fautes et cumul de responsabilité
B. L'action récursoire

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