Panorama du droit européen

Droit européen | 7 pages | 07-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

On peut s'interroger sur les caractères de ce droit original ainsi que sur sa place dans le processus d'intégration de l'ordre juridique communautaire. Il s'agit donc d'une part d'en étudier les différentes sources, et d'autre part d'expliquer dans quelle mesure sa substance contribue au développement d'un pré – fédéralisme rampant .

Extrait:

"Plus d'emploi et de meilleure qualité, défense de l'Europe sociale, stop Bolkestein !" proclamait une banderole du défilé organisé le 16 février 2006 à Bruxelles et Strasbourg par la Confédération européenne des syndicats et qui a réuni plusieurs milliers de salariés venus de toute l'Europe. Ces citoyens européens se sont insurgés contre la directive Bolkestein, particulièrement contre le principe du "pays d'origine"(qui prévoyait de confier au "pays d'origine" de l'entreprise le contrôle de l'application des lois du pays dans lequel la société exerce son activité) et contre le fait de permettre aux entreprises européennes d'appliquer les réglementations de leur pays dans les états où elles sont installées (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les sources du droit dérivé

A. Actes contraignants
B. Actes non contraignants

II) Un droit au cœur du processus décisionnel communautaire, qui a fait l'objet d'une tentative d' "évolution"

A. L'élaboration des actes
B. L'apport du Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Conclusion

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