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Droit des affaires
Le contrat
| Note : 
RésuméCours de droit des affaires abordant les conditions de la formation du contrat et les caractéristiques du contrat de vente. Document de 6300 mots environ. Les parties mentionnées dans le sommaire comportent des sous-parties, détaillant les différents thèmes abordés.
Extrait:
La violence doit revêtir un caractère illégitime : elle doit donc être injuste. La seule crainte révérencielle envers le père, la mère ou autre ascendant (crainte de déplaire, d'être déshérité), sans qu'il y ait eu de violence exercée (menaces graves, absence de coups), ne suffit pas pour annuler le contrat ...
Sommaire:
I) La formation du contrat
- Les conditions de validité du contrat
II) Le contrat de vente
1. Les conditions de validité du contrat de vente
2. Les effets de la vente
3. Les obligations des parties
III) La responsabilité civile
- La responsabilité contractuelle
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