L'appréciation de l'assimilation à la communauté française

Droit international | 5 pages | 09-04-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur l'appréciation de l'assimilation à la communauté française par rapport à la résidence, présomption d'assimilation, et à l'appartenance à l'entité culturelle française. 4000 mots environ.

Extrait:

La nationalité est un droit pour tout à chacun. Mais, certains ne sont pas toujours satisfaits de leur nationalité d'origine. Et la possibilité de choisir sa nationalité est une éventualité qui existe en France. Si l'on n'est pas français d'origine, on peut toujours le devenir. C'est ce qui est rendu possible par les différentes procédures d'acquisition de la nationalité française. Et si tant d'étrangers requièrent cette nationalité, c'est pour les nombreux droits auxquels elle fait droit. En effet, la nationalité française n'est que peu contraignante, étant donné les devoirs peu difficiles auxquels elle oblige, face aux droits sociaux, culturels, politiques qu'elle octroie. Néanmoins, l'étranger voulant jouir de toutes ces prestations et qui sollicite la nationalité française doit se comporter comme un national français. Cette assimilation est un critère d'assimilation mis en place dans la plupart des possibilités d'acquisition de la nationalité française. C'est le cas de l'acquisition par mariage où le gouvernement peut s'opposer à celle-ci pour indignité ou défaut d'assimilation. C'est la situation de l'intéressé qui sollicite sa réintégration et qui doit justifier de son assimilation en particulier par une connaissance suffisante de la langue française. Enfin, les étrangers demandant à être naturalisés doivent également justifier de leur assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon leurs conditions, du français et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ...

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