Les effets du mariage en droit civil

Droit civil | 4 pages | 02-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit civil détaillant tous les effets du mariage en 2008. Il s'agit d'un corps de règles conférant aux époux un statut : le statut conjugal. Le contenue de ce statut est prévue aux articles 212 à 226 du code civil.

Extrait:

Il est prévu à l'art 212 du code civil. L'infidélité commune recouvre l'hypothèse de l'adultère consommée. L'adultère a été une infraction pénale jusqu'à la loi du 11 juillet 1975, ce délit pénal été plus sévèrement sanctionné quand il été fait par la femme. Depuis la loi de 1975, il n'y a plus de sanction pénale. Toutefois, l'adultère reste une cause de divorce, mais facultative. L'adultère entraîne le divorce et peut également justifier la condamnation au versement de dommages et intérêt par l'époux qui s'en est rendu coupable. Aujourd'hui, l'infidélité peut aussi être une infidélité morale qui résulte de l'attitude trop intime avec un tiers et qui peut être ressentie comme une injure pour le conjoint (...)

Sommaire:

I) Les rapports d'ordre personnel

A. Les devoirs réciproques entre époux
1. Le devoir de fidélité
2. Le devoir de cohabitation
a. La communauté de lit
b. La communauté de toit
3. Le devoir d'assistance
4. Le devoir de respect mutuel

B. Les missions conjointes des époux
1. La direction de la famille
2. Le choix de la résidence de la famille

II) Les rapports d'ordre matériel

A. L'indépendance des époux
1. L'indépendance dans les actes de la vie courante et domestique
2. L'indépendance pour les actes de la vie professionnelle

B. L'association conjugale pour la sauvegarde des intérêts familiaux
1. L'association conjugale en période normale
a. La contribution aux charges du mariage
b. La protection du logement familial
2. L'association conjugale en période de crise

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