Le divorce : les causes, les procédures...

Droit civil | 12 pages | 02-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit civil détaillant le divorce, des causes aux effets en passant par la procédure de divorce.

Extrait:

Le divorce est le mode de rupture du lien crée par le mariage, autorisé par la loi du 11 septembre 1792, il a été consacré par le code napoléonien, qui en avait largement limité les principes. Jusqu'à la loi du 8 mai 1816 qui le supprima définitivement. Il faut attendre 1884 pour que le divorce soit de nouveau permis sous des conditions restrictives. La loi du 11 juillet 1975 le consacre à nouveau. Cette loi qui s'adapte à l'évolution de la société restera en vigueur jusqu'à la loi du 26 mai 2004 qui réforme le divorce pour le simplifier. Cette loi rentrée en vigueur le 1er janvier 2005 a pour objectif non seulement de maintenir les divers cas de divorce mais aussi de les rendre plus effectifs. Elle a également pour objectif de favoriser les accords et d'accélérer les procédures sans pour autant sacrifier les intérêts des conjoints (...)

Sommaire:

I) Les causes de divorce

A. Le divorce par consentement mutuel
B. Le divorce accepté

C. Le divorce pour faute
1. Caractères juridique de la faute conjugale
a. L'identification de la faute conjugale
b. La preuve de la faute
2. Les moyens de défense de l'époux défendeur à l'action

D. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
1. L'ancien divorce pour rupture de la vie commune
2. Le nouveau divorce pour altération définitive du lien conjugal
a. Une séparation prolongée
b. Une demande reconventionnelle en divorce pour faute
c. les disparitions

II) Les procédures de divorce

A. Le divorce par consentement mutuel
1. La procédure depuis la loi du 26 mai 2004
2. La procédure avant la loi du 26 mai 2004

B. Les autres cas de divorce
1. Le tronc commun procédural
a. La requête initiale
b. Les mesures d'urgence
c. L'audience de conciliation
d. Les mesures provisoires
2. Les particularités de chaque procédure de divorce
a. Le divorce accepté avant la loi de mai 2004
b. Le divorce accepté après la loi de 2004
3. Les passerelles

III) Les effets du divorce

A. Les effets extra-patrimoniaux de la rupture

B. Les effets patrimoniaux de la rupture
1. La liquidation du régime matrimonial
2. Le sort des donations et avantages matrimoniaux
3. La prestation compensatoire
a. Le droit à la prestation compensatoire
b. Calcul et exécution de la prestation compensatoire
c. Modification et révision de la prestation compensatoire
4. Le logement familial
5. Les dommages et intérêts
6. La date des effets du divorce

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