L'apparence en droit civil

Droit civil | 3 pages | 06-05-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

"Nul n'est censé ignorer la loi" signifie qu'un citoyen ne peut pas invoquer son ignorance de la loi pour en écarter l'application ou pour se soustraire à la sanction en cas de non respect de celle-ci. C'est donc une présomption de connaissance de la loi qui est énoncée dans cet adage. Mais même si on connaît la loi, il existe des situations caractéristiques qui illustrent l'écart entre le droit et la réalité et qui aboutit à écarter l'application normale des règles de droit. L'une de ces situations juridiques est l'apparence qui repose sur l'erreur de certaines personnes.

Extrait:

Au sens courant l'apparence est ce qui apparaît, c'est-à-dire ce qui est visible, manifeste. L'adjectif apparent qualifie ce qui n'est pas tel qu'il paraît être, c'est-à-dire illusoire, trompeur.

Au sens juridique, ce mot soulève une ambiguïté : d'une part, il y a des situations apparentes qui sont prises en compte par le droit et, d'autre part, le droit consacre des droits apparents, "En fait de meuble, la possession vaut titre" (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'apparence, créatrice de droits

A. La prise en compte par le droit de la réalité apparente
B. L'apparence révélatrice de l'existence de droits

II) L'affirmation de droits apparents : la théorie de l'apparence

A. Un champs d'application très vaste
B. Une mise en œuvre encadrée

Conclusion

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