La police administrative

Droit administratif | 8 pages | 05-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit administratif ayant pour sujet la police administrative. Gage d'une sécurité juridique, la stabilité de la notion de police administrative n'est-elle pas aujourd'hui un frein à l'efficacité de l'action publique ? Cette police administrative n'a-t-elle pas montrée ces limites ?

Extrait:

La police administrative, par définition, regroupe l'ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d'assurer le maintien de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. La police administrative a pour objet le maintien de l'ordre public. Elle se distingue de la police judiciaire en ce qu'elle est préventive, c'est-à-dire qu'elle ne cherche pas à réprimer un acte illégal mais s'efforce, par divers moyens (activités matérielles, édition de normes juridiques), d'éviter un trouble à l'ordre public (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une effectivité certaine de la Police administrative

A. Entre pouvoir administratif spécial et pouvoir administratif général
B. Un fonctionnement concret de la police administrative

II) Les risques avérés d'une police administrative trop contraignante

A. La généralité du principe de contrôle juridictionnel
B. La particularité des libertés publiques

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