La propriété industrielle et le droit de la concurrence

Droit (général) | 4 pages | 30-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit niveau BTS présentant la propriété industrielle ainsi que le droit de la concurrence. Ce cours est présenté de façon très claire et organisée pour une meilleure compréhension.

Extrait:

LE BREVET D'INVENTION :

Il s'agit d'un titre délivré par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette délivrance protège l'exploitant pour une durée de vingt ans. Il existe également un brevet européen qui est régi par le droit national des pays dans lesquels il est demandé.
Pour qu'une invention soit brevetable, il faut :
- La nouveauté
- Que l'invention soit licite
- Que l'invention réponde à un caractère inventif
- Que l'invention soit susceptible d'être commercialisée

Les théories mathématiques et tout ce qui est artistique ne sont pas brevetables (...)

Sommaire:

La propriété industrielle

I) Le brevet d'invention
II) La marque

Le droit de la concurrence

I) La concurrence déloyale
II) Les pratiques anti-concurrentielles
III) Les concentrations d'entreprise

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit (général)

Les plus visités dans la matière Droit (général)