Présentation droit du travail

Droit (général) | 11 pages | 30-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours niveau BTS de présentation du droit du travail traitant les notions essentielles de contrat, durée de travail, congés, représentations des salariés et grève. Ce cours est illustré de tableaux et schémas et est présenté de façon très claire.

Extrait:

Le contrat de travail régit les rapports entre le salarié et le patron. Il est défini par la loi Madelin du 11 février.
Il existe deux types de contrat de travail :
- Contrat synallagmatique
- Contrat à titre onéreux

Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s'engage à accomplir un travail sous la direction et le contrôle (subordination juridique), d'une personne (employeur) moyennent une rémunération. Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, il peut être être annulé ou résolu. Il peut aussi être un contrat d'adhésion. Depuis le 14 octobre 1994, la direction européenne oblige les employeurs à informer les salariés des conditions applicables au contrat (...)

Sommaire:

I) La formation du contrat

A. Le travail temporaire
B. Quelques clauses particulaires
1. La clause de mobilité
2. La clause de non concurrence
3. La clause de résultat

II) La rupture du contrat de travail

A. La démission
B. Le départ à la retraite
C. Le licenciement
1. Le licenciement pour raison personnelle
2. Le licenciement pour motif économique

III) La rémunération

A. La rémunération de base
B. Les compléments de salaire
C. La fixation du salaire

IV) Le pouvoir de direction de l'employeur

A. Les sanctions
B. Le règlement intérieur
1. Échelle des sanctions
2. L'établissement du règlement intérieur

V) La durée du temps de travail

A. La loi Aubry 2
B. Les heures supplémentaires

VI) Le repos et les congés

VII) La représentation des salariés

A. La protection des représentants du personnel
B. Les délégués du personnel
C. Le comité d'entreprise (entreprise de 50 salariés)
D. Le CHSCT

VIII) La grève

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