Le principe de hiérarchie des normes

Droit (général) | 3 pages | 01-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de Droit consacré au principe de hiérarchie des normes. Mais comment s'organise précisément la mise en oeuvre de ce principe hiérarchique ? En quoi consiste-t-il ?

Extrait:

Bien que différent dans chaque état, « le droit est l'institution, l'instrument et l'expression de la civilisation ».
Toute société a besoin pour se développer durablement d'un certain ordre imposé par une autorité établie, désignée par le terme de puissance publique. Celle-ci édicte des règles de droit obligatoires, générales et abstraites dont la violation est sanctionnée par le biais de la contrainte étatique, se distinguant à ce titre des autres règles de conduite sociales. Le droit objectif regroupe ainsi l'ensemble des normes juridiques applicables sur un territoire déterminé à un moment donné.
Multiples (constitution, traités, lois, règlements...) et d'origine diverse (règles émanant des autorités politiques et administratives nationales mais aussi internationales), ces sources écrites s'organisent en un ensemble rendu cohérent grâce à l'existence du principe de la hiérarchie des normes (...)

Sommaire:

I) Le principe de la hiérarchie des normes

A. Des normes hiérarchisées
B. La pyramide des normes

II) La mise en oeuvre du principe de la hiérarchie des normes

A. Le respect de la hiérarchie des normes
B. La remise en cause du principe de la hiérarchie des normes

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