Les Principes Généraux du Droit (P.G.D.)

Droit (général) | 3 pages | 01-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit décrivant et analysant la nature et la place des PGD (Principes Généraux du Droit).

Extrait:

Les principes généraux sont des règles de droit objectif, à ce titre ils supposent un énoncé normatif. Ils débordent les limites des différentes branches du droit et intéressent aussi bien le droit public que le droit privé, ils peuvent être qualifiés comme étant des principes fédérateurs du droit.
Les PGD sont constitués de différentes sources. On peut la trouver dans le droit écrit, dans la coutume et dans la jurisprudence. Les PGD peuvent apparaître comme la résultante, la synthèse de textes législatifs épars et la formulation de règles contenues implicitement dans tout un ensemble législatif (...)

Sommaire:

I) L'approche de la notion de PGD

A. Les sources des PGD
B. La création des PGD en droit interne

II) La valeur des PGD

A. Une valeur découlant de leur diversité
B. Les PGD au sein de la hiérarchie de légalité

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit (général)

Les plus visités dans la matière Droit (général)