L'enquête de police en droit pénal

Droit pénal | 6 pages | 01-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse de droit sur le cadre, les auteurs et les moyens relatifs à l'enquête de police (police judiciaire, constatation d'une infraction, enquête de fragrance/préliminaire, garde à vue, perquisition, contrôle et vérification d'identité).

Extrait:

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui organise le processus de répression d'une infraction. Elle a pour objet de mettre concrètement en oeuvre le droit pénal général, c'est à dire rechercher les auteurs de l'infraction et les juger. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la poursuite des auteurs, et leur jugement par la juridiction compétente.
Elle conditionne l'exercice des pouvoirs accordés à la justice répressive. De ce point de vue, c'est une conquête contre l'arbitraire. Elle recherche un équilibre entre la protection des libertés individuelles (notamment les droits de la défense) et l'efficacité de la répression destinée à protéger la société (...)

Sommaire:

I) Les acteurs de l'enquête

A. L'organisation de la police judiciaire
B. La constatation d'une infraction

II) Les moyens de l'enquête

A. La nature de l'enquête
B. Les actes de l'enquête

Conclusion

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