Quels sont les enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales ?

Droit | 3.5 pages | 01-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Développement structuré sur le thème des enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales. La décentralisation désigne le transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Alors, quels sont les enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales ?

Extrait:

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, devant prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. "Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités d'Outre-mer et toute autre collectivité territoriale créée par la loi" (article 72 de la Constitution).
Ainsi, l'État central abandonne certains de ses pouvoirs et les attribue aux collectivités locales qui sont dotées de la personnalité morale, ceci leur permettant d'agir en justice et de disposer de l'autonomie administrative. Par ailleurs, elles détiennent des compétences propres et exercent un pouvoir de décision (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les différentes étapes de la décentralisation et leurs enjeux
II) Le transfert de compétences a pu et peut poser problème

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit