L'importance de la procédure pénale

Droit pénal | 6 pages | 01-05-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Etude de Droit pénal sur l'importance à accorder à la procédure pénale. La procédure pénale se trouve placée au centre d'un certain nombre de droits fondamentaux du citoyen. C'est donc une matière fondamentale dont il importe de préciser la définition pour bien en percevoir le particularisme.

Extrait:

Une grande partie de la doctrine estime que la procédure pénale devrait faire partie des matières de droit public et non de droit privé.
Cette matière regroupe l'ensemble des droits fondamentaux de l'individu. C'est à la fois une chance mais c'est aussi un handicap dans la mesure où certains voient dans la procédure pénale le moyen pour un délinquant d'échapper pour des raisons procédurales à la sanction pénale.
Si l'on se réfère à la littérature, la procédure pénale est présentée avec une connotation défavorable (...)

Sommaire:

I) Le droit d'aller et venir
II) Le respect de la vie privée
III) Le respect du corps humain
IV) Les droits de la défense
V) Le droit au respect du cadavre

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