Les dépenses et recettes publiques

Finances publiques | 27 pages | 30-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Finance publique axée sur les dépenses et recettes publiques qui explique le déficit actuel du budget de l'état ainsi que la mise en oeuvre et l'exécution de ce budget.
Comment lutter contre le déficit ? L'administration est-elle toute puissante au niveau financier ?

Extrait:

Plus de 90% des recettes de l'État sont des impôts.Ce pourcentage est presque aussi fort pour les établissements publics et les collectivités locales. Il s'agit soit d'impôts reçus directement par ces deux personnes publiques ; soit qui résultent de versements réalisés par l'État (l'État dans son budget perçoit 90% d'impôt)
En revanche, les recettes de la sécurité sociale sont moins fiscalisées (30 à 40% d'impôts), mais elles le sont de plus en plus (...)

Sommaire:

DES DÉPENSES, DES RECETTES, LE DÉFICIT DU BUDGET DE L'ÉTAT

Chapitre 1 : Les recettes publiques de l'État:

Section 1 : La diversité des recettes publiques

I) La notion de prélèvement obligatoire

II) Le développement des recettes tarifaires

A. Le principe de la tarification
B. Les modalités de la tarification

Section 2 : L'impôt : recette publique par excellence

I) Définition de l'impôt

A. Définition

B. Le double régime juridique et pratique de l'impôt
1. Le régime juridique
2. Le régime pratique

II) La classification et la distinction des impôts

Chapitre 2 : Les dépenses publiques:

Section 1 : L'évolution des dépenses : de l'État-Gendarme à l'État-Providence

I) L'évolution du volume des dépenses

II) L'évolution de la nature des dépenses

Section 2 : La maitrise des dépenses

I) Une politique quantitative : dépenser moins

II) L'optimisation des dépenses publiques : dépenser mieux

A. La Rationalisation des Choix Budgétaires (ou la méthode RCB)
1. La méthode RCB
2. Son application

B. L'Évaluation des Politiques Publiques (évaluation financière)
1. La méthode évaluative

Chapitre 3 : Le déficit budgétaire

Section 2 : La lutte contre le déficit budgétaire

I) Le dispositif communautaire : le pacte de stabilité et de croissance

A. Le dispositif originaire de 1992
B. Les modifications ultérieures

II) Les mesures nationales

A. Mesures classiques de la politique budgétaire
B. Mesures nouvelles

L'EXÉCUTION DU BUDGET

Chapitre 1 : La séparation des ordonnateurs et des comptables

Section 1 : La nature du principe de séparation

I) Définition du principe

II) Justification du principe

Section 2 : Les acteurs du ppe de séparation

I) Les ordonnateurs

II) Les comptables publics

Section 3 : Les sanctions du principe de séparation

I) Les régimes classiques de responsabilité

II) Les responsabilités spécifiques en matière financière

Chapitre 2 : La procédure et le régime juridique des dépenses publiques

Section 1 : Une procédure de la dépense très rigidifiée

I) La procédure générale de la dépense publique

A. La phase administrative de la dépense
B. La phase comptable de la dépense

II) La modernisation de la procédure

A. Les exceptions à la procédure générale
B. L'accélération des paiements
C. Les assouplissements de la procédure

Section 2 : L'immunité d'exécution

I) Le principe d'insaisissabilité

II) Les palliatifs du principe

Section 3 : La prescription quadriennale des dettes publiques

Chapitre 3 : La procédure et le régime juridique des recettes publiques

Section 1 : La procédure de la recette

I) La procédure générale : l'établissement, la mise en recouvrement, le recouvrement

A. L'établissement de la recette
B. La mise en recouvrement
C. Le recouvrement de la recette

II) Procédures spécifiques

Section 2 : les voies d'exécution et les recours

I) L'exécution d'office et forcée

A. Le Pourquoi ? La justification de ces prérogatives

B. Le Comment ? Les modalités des prérogatives de puissance publique
1. Les poursuites
2. Les autres prérogatives

II) Les garanties et les recours

A. Les garanties du contribuable contrôlé

B. Les recours des débiteurs
1. Les recours administratifs
2. Les recours contentieux/juridictionnels

Section 3 : Les prescriptions des créances publiques

Chapitre 4 : Les opérations de trésorerie

Section 1 : L'organisation du Trésor

I) Le Trésor Public

A. L'Administration des finances
B. Les partenaires du Trésor Public

II) Principe d'unité de trésorerie

Section 2 : Les emprunts et la dette publique

I) Les conceptions de l'emprunt

II) Les produits d'emprunt

A. Les Bons du Trésor
B. Les obligations du Trésor
C. Les grands emprunts de l'État

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