Impartialité : analyse de l'arrêt de la CEDH Hauschildt contre le Danemark

Droit pénal | 3 pages | 29-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit pénal sur l'impartialité au travers de l'analyse de l'arrêt de la CEDH Hauschildt contre le Danemark.

Extrait:

Au niveau européen cet article assure la garantie d'impartialité des juges, cette notion d'impartialité n'a pas cessé d'évoluer avec la jurisprudence. On trouve actuellement deux types d'impartialités. Tout d'abord l'impartialité subjective c'est-à-dire que l'on s'assure que le juge n'a pas de préjugés (Arrêt REMLI CEDH 22/04/96). Cette impartialité est présumée donc la preuve de la partialité est dure à rapporter. Puis il y a l'impartialité objective qui se base plus sur les apparences, c'est-à-dire qu'un juge qui a connu d'une affaire ne puisse en connaître une seconde fois. Au niveau interne la protection du principe d'impartialité se fait grâce à la séparation des fonctions des juges.

Dans cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 24 Mai 1989, Mr Hauschildt accuse le Danemark de ne pas avoir respecté de principe d'impartialité des juges (...°

Sommaire:

Introduction

I) Une appréciation fonctionnelle et personnelle de l'impartialité...
II) ... panachée par une appréciation "in concreto" du rôle du juge

Conclusion

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