Le juge unique, source de célérité ou de sécurité juridique ?

Droit pénal | 2 pages | 29-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de droit pénal sur les avantages et inconvénients des collégialités et des juges uniques. "La rapidité n'est pas, et elle n'a d'ailleurs pas à être, la préoccupation première de la justice. Ce qui importe avant tout, c'est la qualité des décisions rendues" selon Jacques Normand, Professeur à l'Université de Reims. Cette déclaration semble logique et même évidente. Tous les justiciables s'accordent à dire que la lenteur n'est rien si la décision finale et juste et bonne. Car le résultat final de la procédure pénale devrait être la vérité. Il en va de même sur le débat intemporel qui met en jeu la collégialité contre le juge unique.

Extrait:

Depuis des années, les juridictions combinent des juges uniques et des collégialités, mais le juge unique à été remis en cause depuis l'affaire d'Outreau, dans laquelle, sous la demande du juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention a mis en détention provisoire dix-huit personnes pendant une durée d'environ 3 ans, personnes qui se sont révélées être innocentes.
Ainsi, les juridictions doivent faire un choix entre deux organisations. La collégialité qui semble être plus sécuritaire et le juge unique qui parait plus rapide (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le juge unique et la collégialité, un choix entre rapidité et sécurité juridique ?
II) Le juge unique, solution non appropriée au problème lié à la lenteur juridique : nécessité d'une réforme plus générale

Conclusion

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