La responsabilité de l'auditeur

Finance | 23 pages | 28-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de Finance traitant de la responsabilité des auditeurs. Tout d'abord, il y a la responsabilité civile, la responsabilité pénale et enfin la responsabilité disciplinaire. le présent exposé va définir chacune d'entre elles et parlera des sanctions et des procédures.

Extrait:

Le commissaire aux comptes est investi d'une mission qui concerne non seulement les actionnaires et les marchés pour les sociétés cotées en Bourse, mais, à des degrés divers, toutes les personnes qui portent un intérêt à l'entité contrôlée, soit parce qu'elles interviennent en son sein, comme les dirigeants ou les salariés, soit parce qu'elles nouent des relations économiques avec elles, comme les investisseurs, les banquiers ou les fournisseurs. Les uns et les autres attendent du commissaire aux comptes qu'il fasse preuve de diligence dans l'exécution de ses travaux. Si tel n'est pas le cas, ils sont en droit de demander réparation du préjudice qui peut en résulter, en mettant en jeu la responsabilité civile du professionnel (...)

Sommaire:

Introduction

I) La responsabilité civile de l'auditeur

A. Éléments constitutifs
1. La faute
2. Le préjudice
3. Lien de causalité
4. Clauses exonératoires de responsabilité

B. le régime de l'action en responsabilité civile contre le commissaire aux comptes

Conclusion

II) La responsabilité pénale de l'auditeur

A. Les infractions
1. Infractions relatives au statut
2. Infractions relatives à l'exercice des fonctions

B. Mise en oeuvre de l'action pénale

III) La responsabilité disciplinaire

A. La faute disciplinaire
B. La procédure disciplinaire
C. Les sanctions disciplinaires

IV) Assurance responsabilité professionnelle

A. Le contrat groupe
B. La garantie responsabilité civile professionnelle
C. La garantie responsabilité civile exploitation
D. La garantie recours et défense pénale
E. La garantie archives et supports d'informations
F. Les garanties optionnelles

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