L'infraction pénale

Droit pénal | 4 pages | 28-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit pénal (Licence I année) sur l'infraction pénale. Ce document propose une classification des infractions et une présentation des éléments constitutifs de l'infraction pénale.

Extrait:

Cette classification fait l'objet d'une division tripartite. Il s'agit du crime, du délit et de la contravention. Le type d'infraction est définit par la loi.
Différents types de peines sont distingués. Le crime est puni d'une peine criminelle (définie par l'article 131-1) ; le délit est puni d'une peine correctionnelle (définie par l'article 131-3) et la contravention est punie d'une peine contraventionnelle (définie par l'article 131-12).
Cette classification procède de la nature des peines « encourues » par les auteurs en vertu de la loi. Par exemple, l'article 131-13 expose cinq échelons pour les montants de l'amende contraventionnelle (...)

Sommaire:

I) La classification des infractions

A. Les classifications suivant l'élément légal
B. Les classifications suivant l'élément matériel de l'infraction

II) L'élément matériel de l'infraction

A. L'infraction inachevée
B. L'infraction commise à plusieurs
C. L'élément psychologique de l'infraction

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