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Droit des affaires
La SARL et l'EURL
| Note : 
RésuméCours de droit des affaires sur la société à risque limité (SARL) et sur l'EURL. Il résume les notions essentielles à savoir sur la SARL et l'EURL tel que la constitution, le fonctionnement de la société, la transformation...
Extrait:
La constitution de la SARL résulta de la signature des statuts par tous les associés. La publicité consiste à une insertion dans un journal d'annonces légales (JAL), les auteurs seront déposés au greffe ce qui permettra l'immatriculation au registre de commerce et des sociétés, ainsi qu'une insertion au BODACC (...)
Sommaire:
LA SARL
I) Constitution
A. Conditions de fond
B. Conditions de forme
II) Le fonctionnement de la SARL
A. La gérance
B. Les associés
III) Le contrôle de la SARL
A. Le contrôle de l'associé
B. Le commissaire aux comptes
IV) Opérations sur le capital
A. Cession des parts sociales
B. Transmission des parts sociales
C. Augmentation de capital
D. Réduction de capital
E. Capitaux propres inférieures à la moitié du capital social
V) Transformation
VI) Dissolution
A. Causes de dissolutions
B. Causes particulières à la SARL
L'EURL
I) Constitution
A. Conditions de forme
B. Conditions de fond
II) Fonctionnement
A. La gérance
B. L'associé unique
C. Contrôle
III) Dissolution
A. Causes
B. Effets
Résumé de l'EURL
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