Introduction au droit des sociétés

Droit des affaires | 13 pages | 28-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit des affaires introduisant le droit des sociétés. Il récapitule les notions de base essentielles pour comprendre le droit des sociétés, avec des nombreuses définitions, et à la fin de chaque section une fiche résumé des notions les plus importantes.

Extrait:

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui convienne par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes (...)

Sommaire:

Le contrat de la société

I) Définition
II) Éléments du contrat
III) Nullité du contrat

La société, personne morale

I) Les éléments de la personnalité morale
II) La responsabilité d'une société
III) L'abus de droit

Constitution d'une société

I) Les associés
II) Les apports
III) Les éléments intentionnels

Fonctionnement d'une société

Contrôle d'une société et sanctions

I) Le contrôle interne
II) Le contrôle externe

Dissolution et liquidation d'une société

I) La dissolution
II) La liquidation

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