Cas pratiques de droit pénal général sur les causes objectives d'irresponsabilité pénale

Droit pénal | 6 pages | 28-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratiques de Droit pénal démontrant certaines causes objectives d'irresponsabilité pénale : la minorité des mineurs, la contrainte morale, les troubles psychiques ou neuro-psychique.

Extrait:

Le cas pratique qui nous est soumis traite d'une tentative d'homicide sur mineur de 15ans, il serait souhaitable d'observer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale qui permettent d'exonérer la responsabilité pénale du prévenu.
M Durand père de deux enfants âgés de 7 et 9ans a croisé un individu qui le fixait alors même qu'il sortait de la piscine lorsqu'il accompagnait ses enfants. Cette rencontre a bouleversé son après midi car il s'est souvenu qu'il avait été victime enfant et que cet homme était habillé de la même manière que son agresseur (...)

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit pénal

Les plus visités dans la matière Droit pénal