L'Etat et la Constitution

Droit | 47 pages | 28-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de Droit public (Licence 1 AES) consacré aux notions d'Etat et à la Constitution.

Extrait:

La notion d'État

Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n'est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d'une entité abstraite, l'État. C'est une institution dotée d'une permanence, les dirigeants ne sont pas propriétaire du pouvoir, ils doivent respecter les règles relatives à l'exercice du pouvoir : Constitution, règles de droit constitutionnels.
État = personne morale de droit public souveraine sur le plan interne ou externe
État = un territoire, une population, et une autorité politique (...)

Sommaire:

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Base du droit constitutionnel : Etat, pouvoir et Constitution

I) L'État

A. La notion d'État
B. Les formes d'État
C. La dissolution de l'État dans l'UE

II) Le pouvoir

A. Mode d'exercice de souveraineté
B. L'organisation du pouvoir par la séparation du pouvoir
C. Le régime moliste
D. La Constitution

CHAPITRE 1 : L'exécutif

I) Un statut présidentiel rénové et singulier

A. L'élection du président
B. Le mandat présidentiel
C. La responsabilité présidentiel

II) Le renforcement du pouvoir présidentiel

A. L'attribution de pouvoirs propres
B. L'exercice des pouvoirs partagés

III) L'organisation gouvernementale

A. La hiérarchie gouvernementale
B. La coordination gouvernementale

IV) Le statut des membres du gouvernement

A. Les incompatibilités
B. La responsabilité individuelle des ministre

V) Les pouvoirs du gouvernement

A. Les prérogatives collectives
B. Les prérogatives personnelles du premier ministre

CHAPITRE 2 : Le parlement

I) L'accession au mandat parlementaire

A. Les élections à l'Assemblée nationale
B. Les élections au Sénat

II) La protection du mandat parlementaire

A. Les incompatibilités parlementaires
B. L'indemnité parlementaire
C. Les immunités parlementaires

III) Fonction législative : un pouvoir encadré et partagé

A. La délimitation du domaine de la loi
B. L'élaboration de la loi

IV) Fonction de contrôle du gouvernement

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