Les personnes : les incapacités

Droit civil | 9 pages | 28-04-2008 | Format : | Note : 2.75/10

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit privé de première année de licence de droit sur l'état des personnes, plus précisément les incapacités : incapacité du mineur (autorité parentale, assistance éducative, etc.), incapacité du majeur (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). Assistance, représentation.

Extrait:

- Incapacité générale de jouissance (ex esclave) n'existe plus = annuler effets de la personnalité. Incapacité de jouissance toujours spéciale : ne frappe que certaines personnes, limitée à certains droits. = idée de méfiance (ex : médecin ne peut recevoir un legs d'une personne qu'il a soignée au cours de sa dernière maladie).

- Incapacité d'exercice = idée de protection : éviter que le sujet de droit ne se nuise à lui-même en exerçant les droits dont il est titulaire. Peut être générale ou spéciale (limitée à l'exercice de certains droits). Celui qui est frappé d'une incapacité d'exercice peut acquérir des droits et s'obliger, ms ne peut pas agir lui-même. => Représentation, assistance (...)

Sommaire:

Chapitre 1 : L'incapacité du mineur

I) L'enfant et ses père et mère

A. L'autorité parentale
B. L'administration légale

II) L'enfant sans père et mère

A. Les organes de la tutelle
B. Le fonctionnement de la tutelle

Chapitre 2 : Les incapables majeurs

I) Le majeur malade mental n'ayant fait l'objet d'aucune mesure de protection

A. L'hospitalisation du malade mental capable
B. La liberté du majeur aliéné capable

II) Le majeur malade mental juridiquement protégé

A. La sauvegarde de justice
B. La curatelle
C. La tutelle

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