Commentaire d'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 5 novembre 1996 relatif à la responsabilité civile au droit de la personnalité

Droit civil | 2 pages | 28-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 5 novembre 1996 relatif à la responsabilité civile au droit de la personnalité. La seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre-t-elle droit à réparation ?

Extrait:

Dans notre société dite libre, un individu a deux vies : la vie publique qu'il ne peut faire échapper au regard et aux critiques d'autrui (mais il possède des armes pour se protéger des excès ; délit de diffamation, octroi de dommages et intérêts, insertion d'encarts rétablissant la vérité) et la vie privée qui reste protégée même si les propos sont exacts et justes (voir article 12 de la DDHC, l'article 8 paragraphe 1 de la convention européenne des droits de l'homme de 1950) (...)

Sommaire:

I) De la responsabilité civile au droit de la personnalité

A. Application : article 9 ou 1382 ?
B. Réponse de la Cour de cassation

II) Les contours de la vie privée

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil