L'article 16 du Code Civil

Droit civil | 2.5 pages | 28-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Nous allons étudier l'Article 16 du Code Civil intégré dans le Livre Premier des Personnes, Chapitre II à propos du respect du corps humain.
« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ».
Cet article récent du 29 juillet 1994, écrit par Jean Penneau, expose un principe protecteur de la personne qui pose des limites à ne pas dépasser vis-à-vis d'autrui. Il donne aussi de la valeur à l'être humain et établit les bases d'une société fondé sur son respect.
Cette article repose donc sur de nouvelles réflexions que le Droit a commencé à approfondir à partir de 1994 dans les lois bioéthiques. Nous examinerons dans une première partie la protection de la personne, puis nous verrons dans une seconde partie, la protection de la vie humaine (...)

Sommaire:

I) La protection de la personne

A. La primauté de la personne
B. La protection de la dignité de la personne

II) La protection de la vie humaine

A. Le respect évident et nécessaire de l'être humain
B. Une limitation dans le temps de cette protection controversée

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil