La primauté du droit communautaire

Droit administratif | 2 pages | 28-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de droit administratif sur la primauté des normes communautaires. La primauté des normes communautaires est-elle réellement assurée en France ? En ce qui concerne le cas de la France, on peut tout d'abord se demander quelle est l'étendue de la primauté des normes communautaires au regard de la législation française, mais également quelle est l'étendue de l'applicabilité de ce principe de primauté. Pour répondre à ces questions, il convient de présenter en premier lieu la primauté des normes communautaires par rapport à la législation française, avant d'étudier la reconnaissance qui en est faite par les différentes juridictions.

Extrait:

En France, le droit communautaire fait partie intégrante des règles juridiques s'imposant aux pouvoirs publics, au Parlement, aux juridictions et donc aux citoyens. Il convient dans un premier temps de s'attarder sur la définition de plusieurs notions. La notion de primauté signifie que le droit communautaire a une valeur supérieure aux législations nationales de la "Communauté". Il faut également préciser ce que sont les "normes communautaires". Elles sont classées selon deux sources principales : le droit communautaire originaire et le droit communautaire dérivé. Le droit communautaire originaire est constitué de trois traités fondamentaux qui sont le traité de 1951 instituant la CECA, le traité de 1957 instituant la CEE et le traité de 1957 instituant l'EURATOM (...)

Sommaire:

Introduction

I) La primauté des normes communautaires par rapport à la législation française

A. La primauté juridique des normes communautaires et leur spécificité
B. Le cas spécifique des directives communautaires

II) La reconnaissance de l'applicabilité de la primauté des normes communautaires par les diverses juridictions

A. La position des juridictions françaises
B. La position de la haute juridiction communautaire

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