Cours de droit du travail niveau Master II

Droit du travail | 22 pages | 22-04-2008 | Format : | Note : 6.25/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours du droit du travail. Ce document comprend tout ce qu'il faut savoir sur le droit du travail comme le contrat de travail, la rémunération, l'évolution de la relation individuelle du travail et la rupture du contrat de travail.

N.B: présence d'abréviations.

Extrait:

Définition :

- Droit social : travail, régime et système de protection social
- Droit du travail : souvent établi par le pouvoir public (ex : licenciement)
- Droit propre au contrat de w : droit jeune qui a émergé avec la révolution industrielle et le capitalisme

Conventions internationales et traités bilatéraux : convention sur le w des enfants
Législation communautaire : principe de l'égalité est inclus dans la charte des droits sociaux et fondamentaux (...)

Sommaire:

Introduction

A. Les caractères du droit du travail
B. Le contrôle du droit du travail

Chapitre 1 : Le contrat de travail

I) CDI

A. Définition
B. Les conditions de validité du contrat de travail
C. La forme et le contenu du contrat
1. La forme
2. Le contenu
D. La durée du contrat
E. Les clauses du contrat
1. Première clause : Période d'essai
2. Deuxième clause : Clause de non-concurrence
3. Troisième clause : Clause d'exclusivité
4. Quatrième clause : Clause de quota
5. Cinquième clause : Clause de mobilité géographique
6. Sixième clause : Clause de garantis d'emploi
7. Septième clause : Clause de dédit-formation
F. Les obligations des parties

II) CDD et CTT

A. Principe
B. Les dispositions communes CDD et CTT
C. Les dispositions particulières CDD et CTT
1. Le contenu du contrat
2. Durée de la période d'essai
3. Indemnité
4. Le salarié temporaire a 2 niveaux de droit

Chapitre 2 : La rémunération du travail

I) Les éléments du salaire

II) La fixation du salaire

III) Le paiement du salaire

IV) La protection du salaire

Chapitre 3 : Évolution de la relation individuelle du travail

I) La suspension du contrat de travail

A. Maladie et accident non professionnel
B. Suspension pour accident de travail et maladie
1. Définition : accident du travail
2. La maladie professionnelle
3. Suspension pour maternité

II) La modification du contrat de travail et la modification de la situation juridique de l'employeur

A. Modification du contrat de travail
B. Modification de la situation juridique de l'employeur

Chapitre 4 : La rupture du contrat de travail

I) Les modes de rupture hors licenciement

A. Démission
B. La retraite
C. La rupture imposée : force majeure
D. La rupture négociée

II) Le licenciement

A. Licenciement pour motif personnel
1. Cause réelle et sérieuse
2. Qu'est ce qu'une faute ?
3. Licenciement non fautif
4. Les procédures et les sanctions
B. Licenciement pour motif économique
C. Licenciement individuel pour motif économique

III) La rupture du contrat

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