Les branches du droit objectif

Droit civil | 3 pages | 24-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit civil sur le thème des branches du droit objectif. Il existe deux types de règles sont apparus dans la société : droit public et droit privé. Comment les différencier ? Ces règles sont-elles imperméables ? Existe-t-il une limite claire entre ces règles ?

Extrait:

A. Le Droit international public :

C'est la branche de droit public qui régit le droit entre les États, c'est l'ensemble des règles des organisations internationales (ONU). La critique a adressé à ce droit, c'est de savoir si c'est bien du droit car comment faire respecter les règles envers l'État ? Pour les particuliers c'est plus facile car comment on peut sanctionner les États ?
Il existe, tout de même des Cours internationales de justice.
Par exemple : - ORD (fait partie de l'OMC) : elle a la possibilité de sanctionner financièrement les Etats par le boycott (...)

Sommaire:

Introduction

I) Distinction du droit privé et du droit public

A. Le droit public
B. Le droit public

II) Les droits mixtes

A. Le droit pénal
B. Le droit processuel
C. Le droit social
D. Les droits professionnalisés

Conclusion

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