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Droit civil
Les sources du droit objectif
| Note : 
RésuméCours de droit civil sur les sources du droit objectif. D'où vient le droit ? Quelle est la place de la coutume dans le droit objectif ? Quel est son rôle ? La coutume peut-elle contredire la loi ?
Extrait:
La loi au sens matériel
La loi a 2 sens :
- Formel : acte voté par le parlement ou adopté par référendum
- Matériel : tout acte contenant l'énoncé d'une RD.
Exemple : DDHC, Chartre ONU...
C'est pour éviter les contradictions que les lois sont hiérarchisées (...)
Sommaire:
Introduction
I) La loi au sens matériel
A. La hiérarchie des lois au sens matériel
B. Le contrôle et le respect de la hiérarchie des lois
II) La coutume
A. La notion de coutume
B. Le rôle de la coutume
Conclusion
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