Les hommes politiques : des justiciables comme les autres ?

TPE/TPI | 25 pages | 25-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Introduction dans le cadre de l'ECJS, à la réflexion sur le statut juridique de nos hommes politiques en France. A partir d'exemples concrets, de textes de lois et de définition, il permet d'aborder une problématique large, sans prise de position, dans une optique aussi large que possible. Un choix de débat ou de réflexion est proposé : il sera intéressant de mettre en lumière les affaires évoquées avec la situation à l'étranger vis à vis de cette même problématique.

Extrait:

La justice est à la fois un principe qui sert de fondement aux sociétés démocratiques et un ensemble d'institutions qui doivent appliquer ce principe. L'un et l'autre reposent sur l'exigence d'égalité. L'égalité est l'un des principes qui fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Cinquième République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques et sociaux. Les inégalités sociales, économiques, culturelles ou mêmes physiques ne peuvent justifier aucune différence de droits. Si l'égalité civile et politique des citoyens est ainsi la première condition d'une société démocratique, les sociétés démocratiques contemporaines renouvellent ces exigences en amenant à interroger la représentation de l'intérêt général, les exigences de liberté et de responsabilité, par exemple dans les domaines de la protection sociale, des droits des communautés culturelles, des revendications de l'individu (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les notions fondamentales

A. Homme politique
B. Justiciable
C. Immunité diplomatique et parlementaire

II) Quelques exemples concrets

A. Le statut particulier du chef de l'Etat
B. L'affaire du sang contaminé
C. Les condamnations juridiques de JM Le Pen

III) Débat et réflexion

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