Le Président sous la Ve République

Droit constitutionnel | 5 pages | 04-04-2006 | Format : | Note : 9.00/10 |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours détaillé de droit constitutionnel portant sur le Président de la République sous la Ve République. Document de 2100 mots idéal pour les révisions.

Extrait:

La durée du mandat présidentiel : depuis la loi constitutionnelle de 2000, le Président de la République est élu pour 5 ans. Le quinquennat avait déjà été proposé par Georges Pompidou en 1973, mais le projet de loi constitutionnelle avait été rejeté. Jacques Chirac, en 1999, avait pris position contre le quinquennat, alors que un an plus tard, il prit position en sa faveur ...

Plan du cours:

I) Le mode d'élection du chef de l'Etat

A. Jusqu'à la réforme de 1962 : le Président est élu par un collège de notables
B. La révision constitutionnelle de 1962 et l'élection du président au suffrage universel direct

II) La place du chef de l'Etat dans les institutions

A. Le principe de prééminence du chef de l'Etat
B. Les pouvoirs propres du Président de la République
C. Les pouvoirs du Président exercés avec contreseing

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