Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 27/10/95 concernant le lancer de nains

Droit | 4 pages | 24-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 1995 concernant le lancer de nain et la dignité humaine. Il aborde l'intervention de la police qui limite les libertés et l'inscription de la notion de dignité humaine dans l'ordre public. Etude des différentes libertés remises en question par l'arrêté du maire. En quoi le lancer de nains est-il une atteinte à la dignité humaine ?

Extrait:

En l'espèce, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a produit un arrêté le 25 octobre 1991 visant à interdire un spectacle de lancer de nains, qui devait se produire le même jour à la discothèque de l'Embassy Club. La société Fun Production à laquelle appartient la discothèque, et M. Wackenheim, le nain concerné par le spectacle ont fait appel au Tribunal administratif de Versailles et ont demandé l'annulation de l'arrêté du maire et une amende de réparation du préjudice causé par l'arrêté (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'intervention de la police limite les libertés

A. Les pouvoirs de la police
B. L'arrêté du maire limite les libertés

II) La dignité humaine, cinquième pilier de la notion d'ordre public

A. Le lancer de nains, atteinte à la dignité de la personne humaine
B. Le respect de la dignité humaine inclus dans l'ordre public

Conclusion

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