La loi sous la Vème République

Droit constitutionnel | 9 pages | 23-04-2008 (maj) | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit constitutionnel entièrement rédigée ayant pour thème : "La loi sous la Vème République". Elle s'appuie notamment sur des décisions jurisprudentielles, le rapport du comité Balladur, la pratique constitutionnelle, l'histoire constitutionnelle, la doctrine et les textes constitutionnels.

Extrait:

La loi peut, avant tout, être entendue lato sensu c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme générale, impersonnelle et abstraite juridiquement édictée. La loi peut aussi être entendue stricto sensu. Dans ce cas, on appelle loi le texte voté par le Parlement en respectant une certaine procédure et en certaines matières exhaustivement définies à l'article 34 de la Constitution de 1958.

La loi a fondamentalement changé de définition sous la Vème République, quelles sont donc les conséquences de ce changement hormis la définition même ? De plus, la Vème République a clairement définit le rôle du Parlement dans le but de rééquilibrer les pouvoirs exécutif et législatif en réaction aux abus des précédentes Républiques : quelles en sont les conséquences pour la loi de ce fait ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) La loi : une définition avant tout matérielle sous la Vème République

A. La loi, oeuvre du Parlement : la définition formelle de la loi
B. Le domaine restreint de la loi sous la Vème République : la définition matérielle de la loi

II) Une loi échappant de plus en plus au Parlement sous la Vème République

A. Les revers de la rationalisation accrue du parlementarisme : la forte implication du pouvoir exécutif dans la fonction législative
B. Un parlement limité dans ses délibérations

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