La place de la Région dans la décentralisation

Droit | 3 pages | 18-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation consacrée à la Région. Etude de son histoire, de sa place au sein du paysage institutionnel français mais également de ses compétences et du débat actuel lié à sa pertinence et à son utilité.

Extrait:

Si l'existence des communes et des départements remonte à la Révolution française, la Région est une collectivité territoriale bien plus récente. En effet, longtemps remise en cause et refusée par les politiques, son émergence a été lente et tardive. Après deux siècles d'hésitations, la régionalisation est finalement apparue comme une nécessité, à condition toutefois de "faire les régions sans défaire la France". Sa mise en œuvre demeure délicate et l'histoire de la Région est tâchée d'échecs tel celui de 1969 (...)

Sommaire:

Introduction

I) La Région au coeur de la décentralisation

A. La décentralisation a consacré l'échelon régionale au cours d'un long processus de presque cinquante ans
B. Le fonctionnement du conseil régional a été consacré et confirmé par la décentralisation, lui offrant une grande marge de manœuvre

II) Un rôle central mais un bilan mitigé

A. L'acte II de la décentralisation ainsi que la loi liberté et responsabilités locales du 13 août 2004 ont confié à la Région des compétences ainsi qu'un rôle majeur
B. Toutefois, la place de la Région reste quelque peu inconfortable même si garantie par la Constitution

Conclusion

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