Réglementation et régulation de l'activité économique par la loi Sarbanes-Oxley (SOX) et la Loi de Sécurité Financière (LSF)

Comptabilité | 8 pages | 18-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé consacré à l'éctivité économique et à sa réglementation. Etude de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en France, Sarbanes-Oxley (SOX) aux Etats-Unis.

Extrait:

La loi du 1er août 2003, dite loi sur la sécurité financière, a été explicitement présentée par ses promoteurs comme une réponse aux scandales retentissants des années 2000. Avant d'analyser le contenu de cette réponse, il convient de réexaminer d'abord le problème auquel il s'agissait de répondre. Pour ce faire, une perspective historique tournée vers les 20-25 dernières années permettra de dégager le contexte économique et juridico-politique de ce "réarmement" de la législation (...)

Sommaire:

Introduction

I) De la loi bancaire de 1984 à la LSF de 2003 : le cycle aura duré 20 ans
II) Le constat d'une défaillance des contrôles et de l'impact des conflits d'intérêts
III) LSF et SOX : Les états optent pour la réglementation

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